Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site rc-telecommande.com, exploité par Pomelo Musique, nom commercial RC Télécommandé.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs (dropshipping), ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
RC Télécommandé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
4. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. RC Télécommandé se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les délais moyens de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés, selon le transporteur et le pays de destination.
En période de forte activité, ces délais peuvent être légèrement rallongés.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations.
7. Rétractation – Retour – Remboursement
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer l’article après notification de sa décision.
Pour exercer ce droit, une demande doit être envoyée à : contact@rc-telecommande.com
Les produits doivent être retournés :
- en bon état
- avec leurs accessoires et notices
- dans un emballage permettant un transport sécurisé
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné.
8. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client sous 14 jours avec photos/vidéos du problème.
RC Télécommandé prendra alors en charge les frais de retour ou renverra un produit de remplacement.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) – valable 2 ans à compter de la réception du produit.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
RC Télécommandé est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
RC Télécommandé ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, RC Télécommandé mettra prochainement à disposition un médiateur de la consommation. En attendant cette mise en place, toute réclamation peut être envoyée à : contact@rc-telecommande.com
14. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer tes droits :
Nom du site : RC Télécommandé
Nom de société : Pomelo Musique
Adresse : Le Bourg, Neuf-Église, 63560, France
E-Mail : contact@rc-telecommande.com
Formulaire de contact : Nous contacter
Numéro de société : 94871706100014
Numéro de TVA : FR87948717061
Service client : 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00.