Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
1. Présentation du site
Le site rc-telecommande.com est édité par Pomelo Musique SARL (RC Télécommandé), société au capital de 765€, immatriculée sous le SIRET 94871706100014, située au Bourg, 63560 Neuf-Église, France.
E-mail : contact@rc-telecommande.com
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. En utilisant ce site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée au serveur ou aux données du site ;
- diffuser des virus, malwares ou tout code nuisible ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
4. Produits et informations
Les produits présentés sur le site sont décrits avec précision. Les photos sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
RC Télécommandé se réserve le droit de modifier le contenu, les prix ou les informations produits à tout moment.
5. Fonctionnement de la boutique
Ce site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce utilisée pour proposer nos produits et services. Pour consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV), rendez-vous ici : Conditions Générales de Vente.
6. Commandes et paiements
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations de commande exactes (adresse, identité, paiement). RC Télécommandé peut refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige.
7. Commentaires et contributions des utilisateurs
Tout avis ou commentaire déposé sur le site doit être conforme à la loi et respectueux. RC Télécommandé se réserve le droit de supprimer tout contenu :
- diffamatoire, insultant ou discriminatoire ;
- contenant de fausses informations ;
- contrevenant à la propriété intellectuelle ;
- ou portant atteinte à l’image de la marque.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RC Télécommandé n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, code) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
RC Télécommandé ne peut être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site ;
- des erreurs non intentionnelles dans les contenus affichés ;
- des dommages résultant d’un mauvais usage du site ou des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Modifications des conditions
RC Télécommandé peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer tes droits :
Nom du site : RC Télécommandé
Nom de société : Pomelo Musique
Adresse : Le Bourg, Neuf-Église, 63560, France
E-Mail : contact@rc-telecommande.com
Formulaire de contact : Nous contacter
Téléphone : 06 59 30 29 55
Numéro de société : 94871706100014
Numéro de TVA : FR87948717061
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